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Une affiche électorale est-elle une image libre de droit ? La réponse c'est non. qq explications:
-toutes les affiches électorales sont réglementées y compris jusqu'aux simples dimensions! (cf code électoral). elles doivent d'ailleurs être validées avant d'être affichées!
-les affiches ont en général la photo du candidat. cette photo ne peut être utilisée sans l'aval du candidat sous peine de tomber sous le coup des dispositions du code civil qui protègent le droit à la vie privée et l'image.
-décoller une affiche électoral, gribouiller dessus etc, c'est pénalement punissable.
le principe c'est qu'on ne peut exploiter commercialement ou publiquement une affiche électorale. on peut toutefois coller l'affiche de son candidat préféré dans sa chambre sans problème.
Normalement non. Il y a la propriété morale du photographe, du graphiste....
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... de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ... de la photographie est une personne, celle-ci, fût-elle inconnue, possède un droit de s'opposer à l'utilisation de son image.
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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. ... International de l'Image et de la Photographie ... modification de cette page le 16 novembre 2009 à 19:46. Droit d'auteur ...
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